Hé oui, chers lecteurs malades bénéficiaires d'un 100% de la sécurité sociale, c'est possible ! J'en suis la preuve ! Et sans trop de difficultés encore. Au mois de juillet dernier, je suis devenue propriétaire d'un appartement à Marseille, investissement locatif.
Ce qui pose problème le plus souvent dans les contrats de crédits, ce n'est pas tant la difficulté d'emprunter que la difficulté de trouver un assureur pour le crédit, condition sine qua non à tout contrat de prêt immobilier. Et ce qui pose problème, ce n'est pas qu'on soit malade, c'est que l'on soit atteint d'une maladie classée dans les ALD (affections longues durées ouvrant droit à une prise en charge à 100% par la sécurité sociale). Or l'assurance est obligatoire pour souscrire un crédit immobilier... Il faut donc user d'astuces pour trouver le meilleur rapport qualité prix. Avant toute chose, notons qu'il n'est pas judicieux de cacher un élément si important qu'une ALD à une banque, et encore moins à une assurance.
Il faut savoir que la convention AERAS oblige les assurances à proposer aux personnes handicapées une formule d'assurance, fut-ce avec forte surprime. Donc, le refus de crédit pour défaut d'assurance, en théorie, cela n'existe plus.
Pourquoi serait on tenté de taire sa maladie à l'assurance démarchée ?
Parce qu'une maladie longue durée implique un risque supplémentaire à couvrir par l'assureur, et qui dit risque supplémentaire, dit coût supplémentaire pour l'assuré, voire exclusions de garanties ou même refus de couverture.
Parce que tant que tout va bien et qu'on n'a pas besoin de recourir à l'assurance, on a le sentiment de payer son assurance pour rien.
Parce qu'il est humain de considérer très injuste d'être pénalisé par la maladie et de devoir en plus, payer davantage que tout un chacun juste parce qu'on a manqué de chance et qu'on n'a pas une parfaite santé...
Parce qu'après tout, le secret médical, ça existe, et que les assureurs ne devraient pas avoir accès au dossier médical de leurs clients... Et que donc le risque de se faire prendre est mineur...
Pourquoi il ne faut pas le faire ?
Parce qu'avant d'entrer en jeu, les assurances font des enquêtes pour savoir si le contrat est bien valide.
Parce que leur but premier est d'éviter de payer par tous les moyens, au besoin en faisant passer des examens de santé aux clients qui sollicitent leurs garanties.
Parce que les maladies de l'intestin laissent des traces, des traces visibles à l'oeil nu (cicatrices) ou des traces matérielles (papiers, dossiers médicaux, dossiers sécu) et qu'on aura tôt fait de vous confondre, par vos traitements, par votre état général, par vos consultations...
Parce que même si en théorie, les médecins des assurances n'ont pas accès aux dossiers médicaux, en pratique, ils savent tout de même faire jouer des réseaux pour vous confondre...
Et parce que surtout, la sanction est sévère si on vous débusque. Non seulement l'assurance est annulée, mais les échéances versées jusqu'alors restent acquises à l'assurance... Plus ennuyeux, l'assurance n'honorera pas ses garanties, ce qui veut dire que même si c'est pour une autre cause que votre maladie que vous ne pouvez plus payer (ex : décès, ou chomage), l'assurance ne prendra pas le relai, considérant que le contrat n'a pas été conclu de façon loyale.
Parce que, enfin en cas de défaut d'assurance pour cause d'annulation, votre contrat de crédit tout entier peut être affecté, et tomber. La totalité du montant restant dû (capital et intérêts) peut devenir immédiatement exigible et vous plonger dans une situation plus que délicate, pouvant conduire à vendre (ou à faire vendre) de votre bien...
Donc NON, on ne fraude pas l'assurance pour économiser quelques euros par mois ; c'est bien trop risqué.
La marche à suivre pour emprunter, c'est par ici :
1. Poser votre projet. Déterminer si vous voulez acheter votre résidence principale, une maison secondaire, ou si vous souhaitez réaliser un investissement. Evaluer un budget mensuel, faire des simulations sur les outils mis à disposition sur Internet par la plupart des banques.
2. Démarcher votre banque habituelle pour connaitre, grosso modo, vos capacités d'endettement, au regard de votre âge, de vos revenus, de vos crédits déjà en cours, de votre projet. Commencer dès ce premier rendez-vous à expliquer que vous souffrez d'une pathologie faisant partie de la liste des affections longue durée. Evoquer cette question dès le début permettra au banquier très sympathique d'intégrer que le dossier ne sera pas un dossier standard, et que vous utiliserez sans aucun doute la concurrence pour obtenir les meilleures conditions pour vous. En outre, il intégrera dans votre évaluation le coût d'une surprime d'assurance, ce qui n'est pas négligeable dans le calcul de la mensualité du crédit.
3. Une fois que vous savez dans quelles limites vous pouvez emprunter, et quel est le montant de votre potentiel apport, il faut trouver THE bien ! Visitez, négocier, offrez.
4. Une fois que votre offre est acceptée par le vendeur, recontacter votre banque, ainsi que trois ou quatre enseignes concurrentes. N'hésitez pas à négocier les taux d'emprunt, même si la période est difficile. Il existe de véritables différences qui à terme constitue un vrai pouvoir d'achat supplémentaire. Avertir les banques à ce moment là, que vous contactez non seulement d'autres banques MAIS EGALEMENT D'AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE ! (et faites le).Vous pouvez également recourir à un courtier qui fera ces démarches pour vous. Le plus souvent, le courtier se fera rémunérer directement par la banque avec qui vous aurez contracté.
5. Démarcher les grandes compagnies d'assurances et celles qui ont une branche spécialisée dans la couverture de personnes dites "à risque accru". Récupérer les dossiers à remplir et à compléter.
Pour ma part, j'ai consitué 4 dossiers auprès de 4 compagnies différentes.
6. Prendre rendez-vous avec votre gastro-entérologue pour lui faire remplir les différentes pièces des dossiers d'assurance, que lui seul peut remplir. Ne pas oublier de lui demander, si vous ne les avez pas déjà, les copies des comptes rendus opératoires.
7. Compléter les dossiers et joindre toutes les pièces médicales qui permettent au médecin de la compagnie (qui étudiera le dossier) de se faire une idée juste sur votre état de santé. Cette étape permet d'éviter de passer différents examens, et entretiens avec des médecins pas forcément bienveillants.
Ne pas hésiter à constituer plusieurs dossiers. Vous serez surpris par la diversités des offres proposées. Sur les quatre offres qui m'ont été faites, j'en ai évincé une, qui exigeait que je passe différents examens médicaux compliqués, allant de la prise de sang à la coloscopie, bien que cette compagnie aurait pu me proposer une garantie totale (couvrant également les arrêts de travail), si j'avais réalisé le parcours du combattant pour vérifier que j'entrais bien dans les critères requis.
L'assurance partenaire de la banque que j'ai choisie pour l'emprunt m'a donné une réponse rapide, sur simple dossier, mais moyennant une cotisation élevée, et de toutes façons ne couvrait qu'une garantie limitée au seul décès ! La quatrième compagnie m'a répondu alors que j'avais accepté de traiter avec la troisième, mais me proposait les mêmes garanties, à un taux encore plus avantageux.
C'est finalement chez Allianz que j'ai choisi de faire assurer mon prêt, compagnie qui inspire confiance aux banques, par son assise, et qui se met à la portée des malades. Allianz propose des questionnaires de santé propres aux personnes atteintes de MICI. Je vous joins au bas de cet article les fichiers à remplir qui visent d'une manière très précise les spécificités de ces maladies. J'ai eu une réponse de l'assurance en moins d'une semaine ! Et je ne peux m'empêcher de faire la publicité du courtier en assurances qui s'est occupé de mon dossier, le cabinet EURODITAS : l'accueil a été parfait, et l'efficacité des services a été remarquable !
Mes garanties souscrites sont limitées au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie. Je ne suis donc pas couverte pour l'arrêt de travail, mais je paie une prime tout-à-fait en rapport avec le peu de garanties offertes. Je dois payer quelque chose comme 10 € par mois, soit trois fois moins que ce que me proposait l'assurance de ma banque ! Et surtout, je n'ai pas de surprime. Je précise que c'est sans examen que j'ai été acceptée, simplement sur fourniture de mes comptes-rendus opératoires et du questionnaire médical rempli par mon gastro-entérologue, malgré le handicap que représente une maladie chronique.
8. Signer le compromis de vente chez le notaire ou sous seing privé, en précisant bien que votre dossier de prêt va demander un temps un peu plus long pour être accepté. De cette façon, le rendez-vous pour l'acte authentique sera fixé suffisamment loin pour vous laisser le temps d'avoir l'argent débloqué sur votre compte. Compter trois bons mois pour avoir le temps de faire toutes les démarches, sans trop stresser.
9. Faire valider votre projet de prêt immobilier par la banque que vous avez retenue, en joignant bien la proposition d'assurance de la compagnie avec qui vous voulez contracter. Il faut savoir que les banques n'ont pas le droit de refuser le principe de la délégation d'assurance. Elles peuvent néanmoins vous laisser entendre que si vous recourez à la délégation, votre dossier sera refusé. Dans ce cas, ne contractez pas. Changez pour la concurrence, et avertissez de cette pratique scandaleuse la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département ou le Pôle Concurrence de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de votre région. Ce ne sont pas les propositions qui manquent et dans bien des grosses banques nationales françaises, on accepte la délégation d'emblée, sans même que vous ayez à justifier d'un motif (personnellement, je suis à la Société Générale, mais j'avais également démarché la Poste, et le Crédit Lyonnais qui accéptaient toutes les deux la délégation). En revanche, il convient de noter que les banques ont la possibilité de refuser UNE délégation d'assurance précise, à une compagnie qu'elle ne jugerait pas assez solide ou solvable. C'est pourquoi il est souhaitable de tabler sur une grosse compagnie nationale ou internationale.
10. Recevoir l'acceptation du dossier.
11. Signer l'offre de prêt après l'expiration du délai de réflexion de 10 jours francs (11 jours en tout à compter de la réception de l'offre de crédit).
12. Adresser au notaire (ou faire adresser par votre banque) l'acceptation du prêt.
13. Recevoir les fonds sur votre compte ou demander à la banque qu'elle les adressent directement à l'étude.
14. Signer l'acte authentique et devenir propriétaire !!
Durée totale des opérations : visite de l'appartement et offre acceptée par le propriétaire : 1er mars 2011. Compromis : 25 mars 2011. Signature de l'acte authentique d'accession à la propriété : 4 juillet 2011. Moins de 6 mois, donc au total. C'est très raisonnable, je trouve.
Pour finir, je vous joins les questionnaires d'Allianz :
Et les coordonnées du super courtier qui s'est occupé de mon assurance :